Conditions Générales de vente

La commande / La livraison / Les modalités de paiement / Les Tarifs / Les garanties / Signature et preuves

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Les Perles de Gaëlle, inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 983 134 313. Téléphone : 06 29 51 49 94 (de 10 heures à 17 heures du lundi au vendredi, sauf jours fériés et congés) Mail : [email protected] Ci-après dénommée « le vendeur ». Et, d’autre part, les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site Les Perles de Gaëlle visible à l’adresse : www.lesperlesdegaelle.fr Ci-après dénommé « l’utilisateur ». Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site par la société Les Perles de Gaëlle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site www.lesperlesdegaelle.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Les Perles de Gaëlle s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Les Perles de Gaëlle et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne

La commande ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié sur le site en délivrant son Email, son Nom, Prénom, adresse postale, code postal, Ville, Pays, Numéro de téléphone. ( par email ou par téléphone).

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société Les Perles de Gaêlle s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, Les Perles de Gaëlle s' engage à en informer au plus vite le client qui pourra choisir un autre produit ou être remboursé.

Toute référence faisant l'objet d'un changement de forme, et/ou de longueur et/ou de fermoir et/ou d'attache(s) et/ou de bélière et/ou de qualité et/ou de diamètre se verra qualifiée alors de "commande spéciale". Les commandes spéciales ne sont ni reprises ni échangées.

2. La livraison

 Les articles commandés seront livrés en France en lettre ou colis suivi dans un délai de 72h.

Les articles ne sont ni repris ni échangés, une photo de l'article sera transmise avant l'envoi pour éviter toute réclamation.

3. Les modalités de paiement

Le Client a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

- Par Virement bancaire

- Par Paypal

4.Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

5. Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

"Les Perles de Gaëlle" est certain de la qualité de ses articles proposés sur son catalogue en ligne. Sont exclus de cette garantie l'usure, le vieillissement, les accidents, les déformations liées à un usage non conforme à ce pourquoi le bijou est destiné.

Les montages des boucles, d'oreilles, des bagues, des pendentifs sont réalisés dans le cadre de l'art de la joaillerie avec les techniques assurant une parfaite conformité du bijou conçu et ne saurait être mises en doute.

5. Signature et preuves

Lors du déroulement de la commande, le client identifié aura le choix de son mode de réglement. Il lui suffira de cocher le mode de son choix.

Puis le client devra cocher la case " un carré " qu'il accepte les conditions générales de vente. Il dispose à cet instant de la capacité d'ouvrir une fenêtre dans son navigateur internet pour en prendre connaissance avant de finaliser sa commande. Avant de passer à l'étape suivante, pour que la commande se valide, il est impératif de cocher l'acceptation des conditions générales de vente.

Une fois cette étape passée, le client va pouvoir consulter le résumé de sa commande, le client peut à cette étape revenir en arriève à l'aide des liens proposés sous le résumé.

L'étape suivante sera celle de la validation du paiement, soit par carte bancaire, par paypal, par virement bancaire.

Dans les cas du paiement par Paypal, le client se verra dirigé vers le site de PAYPAL. Le client n'est pas contraint de disposer d'un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire sur le plateforme Paypal. S'il souhaite utiliser son compte Paypal il sera invité alors à entrer ses identifiants. Toutes les indications sont cryptées, le client se trouve sur une page Https page sécurisée.

Dans le cas d'un paiement par Carte bancaire, le client se verra dirigé vers la plateforme de paiement, Toutes les informations sont entièrement cryptées, la page est en Https page sécurisée. Le client pourra ensuite faire le choix de sa carte bancaire, puis le déroulement classique d'un paiement par carte.

Responsabilité

La société Les Perles de Gaëlle n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de "Les Perles de Gaëlle"  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

Données nominatives

Les Perles de Gaëlle se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.

Les Perles de Gaëlle ne transmettra jamais, pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque autre que le transporteur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Perles de Gaëlle, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Les Perles de Gaëlle. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Les Perles de Gaëlle.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Les Perles de Gaëlle.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Les Perles de Gaëlle

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.